Collection Militaria Vente d'objets militaria à prix collectionneur



 

Conditions générales de vente –

L’auto-entrepreneur :

Muriel Braun

Collection Militaria

BP 6

57680 Novéant Sur Moselle

06.83.76.22.74

Auto entrepreneur SIRET n° 830908232 00010

Dénomination sociale : Collection-militaria

Numéro d' idenfication: R.C.S METZ TI 830 908 232 - N° de Gestion 2017 A 420

 

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part, par l’auto-entrepreneur Muriel Braun, dont le siège social est situé , BP 6, 57680 Novéant Sur Moselle , auto-entrepreneur sous le numéro de SIRET 830908232 00010 et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.collection-militaria.com.

 

1. Objet du contrat

 

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre Collection-militaria et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.collection-militaria.com. L’acquisition d'un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.

 

2. Caractéristiques des articles proposés à la vente

 

Les articles offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de www.collection-militaria.com. Chaque article est accompagné d'un descriptif établi par Collection-militaria. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

 

3. Zone géographique

 

La vente en ligne des articles présentés sur le site est réservée aux acheteurs qui résident dans l'union Européenne .

 

4. Tarifs

Les prix sont nets en euro, sans application de TVA (Art. 293B du C.G.I.). Collection-militaria se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et d’expédition.

Les frais de port sont calculés pour des envois en France. (Tarifs postaux en vigueur). Pour tout envoi à l'étranger, le port sera calculé en fonction du pays de réception après accord avec l' acheteur.

 

5. Commandes

 

Le client passe commande sur le site Internet «www.collection-militaria.com  ». Pour acheter un ou plusieurs articles, il doit obligatoirement suivre le processus de commande suivant  :

 

 

Le client pourra à tout moment visualiser lors du processus de commande le détail de sa commande ainsi que son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de la confirmer pour exprimer son acceptation.

 

  Collection-militaria se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c'est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par X.

 

  Collection-militaria se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles disponibles à la vente.

  Collection-militaria s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet seulement dans la limite des stocks disponibles.

 

6. Modalités de paiement

 

Le règlement des achats s’effectue via l’un des moyens suivants, à la convenance du Client  :

*En cas de règlement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine, et libellé à l’ordre de Collection-militaria.

Il est à envoyer à Collection-militaria, BP6, 57680 Novéant-sur-Moselle. Les articles commandés seront alors réservés 7 jours calendaires à compter de la date de la commande. Passé ce délai et à défaut de réception dudit chèque, Collection-militaria se réserve le droit d’annuler la commande du client. Le chèque lui sera alors renvoyé dès réception.

 

L’encaissement est effectué à réception du chèque sauf accord préalable (paiement différé ou en plusieurs fois).

 

7. Expédition et délais de livraison

 

Toute commande passée sur le site de Collection-militaria avant 13h du lundi au samedi (hors jours fériés) sera préparée et expédiée dans un délai maximun de 5 jours, sous réserve de validation du paiement.

 

 

Le client dispose d’un délai de 30 jours ouvrés à compter de la date d’expédition de la commande pour signaler la non réception et demander la résolution de la vente et le remboursement des articles. Passé ce délai, aucune résolution de la vente ne sera acceptée.

 

Le client est tenu de vérifier le bon état des articles livrés. Toute anomalie constatée (article manquant, colis endommagé, article cassé…) devra obligatoirement être indiquée dans les 4 jours, à Collection-militaria, suivant la réception.

 

8. Délai de rétractation : échange ou retour

 

Les Clients, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit à Collection-militaria pour échange ou remboursement sans pénalité, les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.

 

Le Client sera remboursé intégralement par chèque (déduction faite des frais de port retour)  dans les meilleurs délais et au plus tard 30 jours après la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation.

Conditions d’échange et de retour pour remboursement

Les articles retournés doivent être neufs et en parfait état. Ils devront être renvoyés dans un état permettant leur re commercialisation.

Le client devra conserver la preuve du dépôt du colis auprès du prestataire chargé du retour. En l’absence de cette preuve, aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué en cas de perte du colis.

 

9. Adhésion et données personnelles

Tout nouvel inscrit doit avoir lu, compris et accepté sans réserve les termes de ces CGV. Les pseudos/mots de passe sont strictement personnels.

Conformément à l'article 34 de la loi « Informatique et Libertés », le site garantit à l'utilisateur un droit d'opposition, d'accès et de rectification sur les données nominatives le concernant.

 

J'ai pris connaissance des conditions générales de vente et je déclare les accepter.