Conditions générales de vente


Le présent site est la propriété de Collection-Militaria, dont le siège se situe au 57680, et enregistré au Registre du Commerce et des Sociétés de Metz sous le numéro 830908232 00010.

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part, par Collection-militaria, et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.collection-militaria.com.

1. Objet du contrat

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre Collection-Militaria et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.collection-militaria.com. L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.

2. Caractéristiques des articles proposés à la vente

Les articles proposés à la vente sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de www.collection-militaria.com. Chaque article est accompagné d’un descriptif établi par Collection-Militaria. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs.

3. Zone géographique

La vente en ligne des articles présentés sur le site est réservée aux acheteurs qui résident dans l’union Européenne .

« Les armes blanches » type baïonnettes, dagues, couteaux de combat, canifs, ou masques à gaz ne peuvent être vendus hors de la France. Ces mêmes objets, ne seront vendus qu’à des personnes majeures sur le territoire Français (hors DOM/TOM).

4. Tarifs

Les prix sont nets en euro, sans application de TVA (Art. 293B du C.G.I.). Collection-Militaria se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au client. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et d’expédition.

Les frais de port sont calculés pour des envois en France. (Tarifs postaux en vigueur). Pour tout envoi à l’étranger, le port sera calculé en fonction du pays de réception après accord avec l’ acheteur.

Concernant les articles commandés et livrés hors union Européenne, la vente peut-être soumise à des droits de douane. Ces droits de douane sont demandés lors de la livraison du colis. Ils restent donc à la charge exclusive de l’acheteur, qui fera son affaire personnelle du paiement de cette taxe due aux autorités du pays d’importation.

5. Commandes

L’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique et être majeur, et accepter sans aucune réserve les conditions générales de vente de Collection-Militaria.

Pour acheter un ou plusieurs articles, il doit obligatoirement suivre le processus de commande suivant  :

  • Choix des articles et ajout au panier
  • Validation du contenu du panier
  • Identification sur le site Internet ou inscription sur la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
  • Choix du mode de livraison
  • Choix du mode de paiement et acceptation des CGV
  • Validation du paiement

Le client pourra à tout moment visualiser lors du processus de commande le détail de sa commande ainsi que son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de la confirmer pour exprimer son acceptation.

  Collection-Militaria se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande.

  Collection-Militaria se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles disponibles à la vente.

  Collection-Militaria s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles.

6. Modalités de paiement

Le règlement des achats s’effectue via l’un des moyens suivants, à la convenance du client  :

  • Par carte bancaire
  • Par Paypal
  • Par virement bancaire
  • Par chèque bancaire*

*En cas de règlement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine, et libellé à l’ordre de Collection-Militaria.

Il est à envoyer à Collection-Militaria, BP6, 57680 Novéant-sur-Moselle, France.

Le ou les articles commandés seront alors réservés 7 jours calendaires à compter de la date de la commande. Passé ce délai et à défaut de réception dudit chèque, Collection-Militaria se réserve le droit d’annuler la commande du client.

L’encaissement est effectué à réception du chèque sauf accord préalable (paiement différé ou en plusieurs fois).

7. Expédition et délais de livraison

La commande sera envoyée à réception du règlement complet (sauf accord préalable) et son encaissement (délai de 15 jours ouvrables après l’encaissement d’un chèque).

Pour un paiement par carte bancaire, PayPal ou virement bancaire, la livraison de la commande sera effectuée dès l’encaissement des fonds, dans un délai de 48 heures, hors jours fériés et week-end.

Le ou les articles commandés restent sous la responsabilité unique de l’acheteur durant la livraison et Collection-Militaria décline toute responsabilité pour perte, endommagement ou retard du colis durant la livraison.

8. Délai de rétractation : échange ou retour

Le client bénéficie d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la date de réception du colis pour faire retour du produit à Collection-Militaria. Il faudra faire cette demande par mail à: contact@collection-militaria.com

Le ou les articles peuvent être alors retournés, à condition que leur état soit strictement identique à celui qu’il était au moment de la préparation du colis.

Collection-Militaria s’engage à rembourser l’acheteur dans les plus brefs délais dès réception du colis, déduction faite des frais de port aller-retour qui restent à la charge de l’acheteur.

Les articles retournés doivent être dans l’état d’envoi. Ils devront être renvoyés dans un état permettant leur re commercialisation à l’identique.

Le client devra conserver la preuve du dépôt du colis auprès du prestataire chargé du retour. En l’absence de cette preuve, aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué en cas de perte du colis.

9. Adhésion et données personnelles

Tout nouvel inscrit doit avoir lu, compris et accepté sans réserve les termes de ces CGV. Les pseudos/mots de passe sont strictement personnels.

Conformément à l’article 34 de la loi « Informatique et Libertés », le site garantit à l’utilisateur un droit d’opposition, d’accès et de rectification sur les données nominatives le concernant.

10. Protection des images

Les images de ce site sont la propriété exclusive de Collection-Militaria et ne peuvent être reproduites ou diffusés sans accord écrit préalable de Collection-Militaria.